Découvrez mon article pour ARCHIMAG "Conservation et archivage électronique des factures papier et numérisées"
Publié le :
31/01/2019
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2019
Il est désormais possible pour les entreprises de numériser les factures d'origine émises sous format papier et de ne garder que les fichiers numérisés en cas de contrôle fiscal, ces fichiers électroniques sont opposables à l'administration fiscale dès lors qu'ils ont été sécurisés par un procédé de cryptologie...
Historique
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Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit des NTICLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu publ...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Actualités du cabinetIl est désormais possible pour les entreprises de numériser les factures d'or...
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Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit des NTICLe cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu...Source : www.droit-technologie.org