Diffusion de contenus terroristes en ligne : la loi est publiée
Publié le :
31/08/2022
31
août
août
08
2022
Source : www.actu-juridique.frLa loi n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne a été publiée au Journal officiel du 17 août 2022. Lire la suite
Historique
-
IA : avec le règlement européen, quel sort pour l'open source ?
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit des NTICSous les présidences slovène puis française, le Conseil de l’UE a proposé d’i...Source : www.silicon.fr
-
Diffusion de contenus terroristes en ligne : la loi est publiée
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit des NTICLa loi n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptatio...Source : www.actu-juridique.fr
-
Vidéoprotection : la CNIL pointe les risques liés aux caméras augmentées
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit des NTICLe 19 juillet 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés...Source : www.vie-publique.fr
-
Un rapport sur l’état d’internet en France
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit des NTICLe rapport 2022 de l’Arcep sur l’état d’internet en France vient d’être publi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le e-reporting : champ d’application
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit des NTICL’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...Source : www.legifiscal.fr
-
Abonnements en ligne. Vers un « bouton résiliation » obligatoire pour rompre un contrat « en 3 clics »
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit des NTICPour simplifier la procédure de résiliation des contrats en ligne, le gouvern...Source : www.ouest-france.fr
-
Nouvelles technologies : droit à l’expertise pour le CSE
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit des NTICL'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise justifie à elle se...Source : droits.nvo.fr
-
DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit des NTICLes géants du Net devront bientôt se plier à de nouvelles obligations et inte...Source : www.vie-publique.fr