Lancement de l’open data des décisions de justice du Conseil d’État : vers toujours plus d’accessibilité

Historique

• La rémunération pour copie privée s'appliquera sur les smartphones reconditionnés avec une décote
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit des NTIC
  Lors de l’examen en seconde lecture au Sénat de la proposition de loi visant...
  Source : fiscalonline.com
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• La protection des droits numériques des enfants : une priorité mondiale !
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit des NTIC
  Les mineurs sont présents de plus en plus tôt sur internet mais sont très vul...
  Source : www.cnil.fr
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• La loi Arcom passe le cap du Conseil constitutionnel, après censure partielle
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit des NTIC
  Dans le corps du grand texte culturel de l’actuelle majorité, le Conseil cons...
  Source : www.nextinpact.com
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• Un rapport parlementaire milite pour le non-paiement des cyber-rançons
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit des NTIC
  La députée Valéria Faure-Muntian énonce, dans son rapport, 20 propositions do...
  Source : www.agefi.fr
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• Lancement de l’open data des décisions de justice du Conseil d’État : vers toujours plus d’accessibilité
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit des NTIC
  La justice administrative fait un pas de plus aujourd’hui dans la diffusion e...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• L'ONU demande en urgence un moratoire sur l'utilisation de l'intelligence artificielle
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit des NTIC
  Selon l'ONU, l'utilisation des technologies d'intelligence artificielle peuve...
  Source : siecledigital.fr
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• Procès Apple-Epic Games : le géant californien ne pourra plus imposer son système de paiement aux éditeurs de jeux vidéo
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit des NTIC
  Apple avait retiré le jeu « Fortnite » de l’App Store après que son éditeur a...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit des NTIC
  Vous souhaitez créer un site internet ? Refondre un site existant ? Savez-vou...
  Source : www.economie.gouv.fr
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