Les décisions des cours administratives d'appel désormais en open data
Publié le :
04/05/2022
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Source : www.nextinpact.com« Les décisions des cours administratives d'appel sont maintenant accessibles en format ouvert », voilà l’annonce faite hier par le Conseil d’État. Ces décisions au format XML sont disponibles sur cette page, rassemblées chaque mois dans un fichier ZIP... Lire la suite
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Un (petit) pas de plus vers l’encadrement de l’image des enfants youtubeurs
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit des NTICCe 29 avril, un décret est venu préciser et rendre applicable l’article 1 de...Source : www.nextinpact.com
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Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit des NTIC« Les décisions des cours administratives d'appel sont maintenant accessibles...Source : www.nextinpact.com
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Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit des NTICLa loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des platefo...Source : www.efl.fr
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Le cloud bénéficie de l’exception pour copie privée
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit des NTICPour la CJUE, l’exception dite de « copie privée » au titre de la directive s...Source : www.droit-technologie.org
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Protection des enfants -Contrôle parental obligatoire sur les appareils connectés à internet
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit des NTICAfin de mieux protéger les enfants contre les contenus violents ou pornograph...Source : www.service-public.fr
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Le Conseil de l’UE réclame une lutte plus aiguisée contre la haine en ligne
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit des NTICDans ses conclusions relatives à la lutte contre le racisme et l’antisémitism...Source : www.nextinpact.com