Obsolescence programmée : de la plainte à la sanction ?
Publié le :
18/12/2024
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2024
Source : www.leclubdesjuristes.comL’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a annoncé avoir déposé plainte contre le fabricant HP pour obsolescence programmée par voie logicielle de ses imprimantes et pour entrave au reconditionnement et à la restauration de fonctionnalité des cartouches d’encre HP rechargées ou reconditionnées en dehors de ses circuits agréés... Lire la suite
Historique
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Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit des NTICLe Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL e...Source : www.cnil.fr
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Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit des NTICL’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a annoncé avoir déposé...Source : www.leclubdesjuristes.com
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HUDERIA : Nouvel outil pour évaluer l'impact des systèmes d'IA sur les droits humains
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit des NTICUn nouvel outil du Conseil de l'Europe offre des éléments d'orientation et un...Source : www.coe.int
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Règlement sur la cyberrésilience
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Les caméras augmentées dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024Droit des NTICLes caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthode...Source : www.cnil.fr
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Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des NTICLes autorités doivent préciser le cadre de l’« intervention humaine » d’un fo...Source : www.weka.fr
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Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit des NTICLe ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté une ordo...Source : www.vie-publique.fr
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Lutte contre la fraude fiscale : quelle place pour l'intelligence artificielle ?
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit des NTICL’évasion fiscale coûte chaque année entre 80 et 120 milliards d’euros à l’Ét...Source : www.vie-publique.fr