Facebook accepte de livrer les adresses IP à la justice française

Historique

• Facebook accepte de livrer les adresses IP à la justice française
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit des NTIC
  En cas de publication de propos haineux, la justice française pourra obtenir...
  Source : www.silicon.fr
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• La stratégie de contrôle de la CNIL en matière de RGPD
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit des NTIC
  La CNIL a précisé à la mi-avril à la suite de la publication de son 39ème rap...
  Source : www.elegia.fr
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• Le RGPD souffle sa première bougie : bilan
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  Le RGPD fête son premier anniversaire. La CNIL en profite pour établir un bil...
  Source : www.numerama.com
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• Disproportion d'une sanction ordonnée par la CNIL
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  Après avoir reçu un signalement concernant une société française d’optique, l...
  Source : www.legipresse.com
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• Record de plaintes devant la CNIL suite à l'entrée en vigueur du RGPD
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu publ...
  Source : www.juridiconline.com
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• La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit des NTIC
  L’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la propositi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  Les amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  La «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...
  Source : sante.lefigaro.fr
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