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Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle

Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
Droit des NTIC
Source : www.coe.int
Le Conseil de l’Europe a adopté le tout premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit dans le cadre du recours aux systèmes d’intelligence artificielle (IA). Le traité, également ouvert à la signature de pays non européens, établit un cadre juridique qui s’applique tout au long du cycle de vie des systèmes d’IA, traite des risques que peuvent représenter ces systèmes et promeut une innovation responsable.... Lire la suite
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