Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023

Historique

• Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit des NTIC
  « Vider l’océan avec un seau ! ». Telle est l’image démotivante qui vient à l...
  Source : www.droit-technologie.org
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• La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Droit des NTIC
  En 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des...
  Source : www.cnil.fr
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• Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusive
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit des NTIC
  Attaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un c...
  Source : www.legalis.net
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• Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit des NTIC
  Le réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables pour les...
  Source : www.efl.fr
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• Que prévoit le Cyber Resilience Act ?
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit des NTIC
  La Commission européenne a publié, le 15 septembre 2022, une proposition de r...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• La France inflige une amende de 60 millions d'euros à Microsoft au sujet des cookies Bing
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit des NTIC
  La France a infligé une amende de 60 millions d’euros à Microsoft en raison d...
  Source : www.blog-nouvelles-technologies.fr
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• Directive NIS2 : tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau texte de référence de la cybersécurité européenne
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit des NTIC
  La dernière édition du Journal officiel de l'Union européenne intègre la publ...
  Source : www.clubic.com
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• Contenus illicites en ligne : les opérateurs devront les conserver 6 mois
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit des NTIC
  Le décret n° 2022-1567 du 13 décembre 2022 relatif à la conservation des cont...
  Source : www.actu-juridique.fr
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