Modalités d'exercice de son droit de rétractation par l'utilisateur d'un site de rencontres
Publié le :
23/12/2020
23
décembre
déc.
12
2020
Source : www.efl.frQuel est le prix dû par un consommateur qui adhère à un site de rencontres, utilise le site quelques jours, bénéficie d'un rapport de personnalité, puis se rétracte ? Comment apprécier le caractère excessif du coût de l'adhésion ? La CJUE précise ces notions... Lire la suite
Historique
-
Modalités d'exercice de son droit de rétractation par l'utilisateur d'un site de rencontres
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit des NTICQuel est le prix dû par un consommateur qui adhère à un site de rencontres, u...Source : www.efl.fr
-
Commentaire diffamatoire sur Google My Business : condamnation
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit des NTICLe tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’auteur d’un commentaire jugé...Source : www.legalis.net
-
La Cnil actualise sa politique en matière de cookies
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit des NTICLa Cnil publie des lignes directrices modificatives et une nouvelle recommand...Source : www.efl.fr
-
Réseaux sociaux : le compte du défunt peut être supprimé par ses héritiers
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit des NTICFacebook, Instagram, Linkedin, Twitter... La plupart des réseaux sociaux perm...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
La défiguration de #siteweb est l’altération par un pirate de l’apparence d’un site Internet
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit des NTICLa défiguration de site web est la modification de l’apparence d’un site pira...Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
-
Questions de droits soulevées par le numérique nouveau chapitre pour Educadroit
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit des NTICAfin de sensibiliser les enfants, les jeunes mais également les parents, anim...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Relayer n'est pas diffamer #Internet
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit des NTICSi l’insertion d’un lien hypertexte constitue bien un nouvel acte de publicat...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Collecte excessive de données : les mises en demeure de la CNIL
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit des NTICContrôle des horaires des salariés avec des "badgeuses photo" ou encore verba...Source : www.vie-publique.fr