Modération : pourvoi en cassation de Twitter rejeté
Publié le :
12/04/2023
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2023
Source : www.legalis.netGrâce à une ordonnance de la Cour de cassation du 23 mars 2023, on devrait en savoir plus sur les moyens effectifs consacrés par Twitter à la modération. Les juges suprêmes ont fait droit à la demande de l’UEJF, SOS Racisme, la Licra, J’accuse, SOS Homophobie et le Mrap de radier le pourvoi formé par Twitter contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 janvier 2022... Lire la suite
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Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit des NTICDans son arrêt du 23 avril 2023, le Conseil d’Etat rappelle que lorsque des d...Source : www.droit-technologie.org
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Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Droit des NTICComment adapter les règles de responsabilité à l’ère numérique ? En créant un...Source : www.actu-juridique.fr
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Exposition images des enfants sur Internet proposition de loi Studer
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