Responsabilité des dommages créés par l’IA : vers un cadre juridique spécifique
Publié le :
12/10/2022
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Source : www.droit-technologie.orgLa Commission a proposé ce 28 septembre 2022 de nouvelles règles en matière de responsabilité, applicables aux produits et à l'IA... Lire la suite
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Promotion de la GPA sur internet et responsabilité de l'hébergeur
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit des NTICUne association faisait valoir que le contenu d’un site internet, hébergé en...Source : www.lemag-juridique.com
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Les propositions du CEPD pour une meilleure harmonisation de l’application du RGPD
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit des NTICLe Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes di...Source : www.editions-legislatives.fr
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Achats IT : zoom sur les nouveaux enjeux juridiques
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La protection offerte au DPO par le RGPD ne fait pas obstacle à son licenciement
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Parution de deux décrets encadrant l'open data des QPC
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Souveraineté numérique : le cloud hybride est-il concerné par le Cloud act ?
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Les avis Google My Business de nouveau devant la justice
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit des NTICVoici à nouveau un litige qui a été tranché en justice au bénéfice du profess...Source : www.votre-reputation.com