Prospection commerciale : double sanction de la CNIL
Publié le :
27/01/2021
27
janvier
janv.
01
2021
Source : www.dalloz-actualite.frPar deux décisions rendues en décembre, la CNIL a sanctionné deux sociétés pour avoir adressé des courriels de prospection commerciale sans information ni consentement préalable. Les décisions sont notables en ce qu’elles se fondent également sur le code des postes et des communications électroniques... Lire la suite
Historique
-
Fuite de fichiers de santé : Ces données peuvent permettre d’usurper l’identité des personnes
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit des NTICUne enquête de "Libération" publiée le 23 février révèle que les informations...Source : www.marianne.net
-
Données biométriques : les recommandations du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance faciale
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit des NTICDans ses lignes directrices publiées fin janvier, le Conseil de l’Europe préc...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Un nouveau rapport du Parlement européen va définir un cadre à l'IA
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit des NTICLes députés européens ont adopté un nouveau rapport traitant de l'inteligence...Source : sciencepost.fr
-
La CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi Sécurité globale
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit des NTICLa proposition de loi relative à la sécurité globale, actuellement examinée p...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit des NTICPeut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Prospection commerciale : double sanction de la CNIL
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit des NTICPar deux décisions rendues en décembre, la CNIL a sanctionné deux sociétés po...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit des NTICPour quels motifs la Commission nationale de l'informatique et des libertés a...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Le point sur les règles applicables aux cookies
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit des NTICLorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les in...Source : www.lexbase.fr