Quatre choses à savoir sur l'Arcom, le super régulateur né de la fusion entre le CSA et la Hadopi

Historique

• Six mois de conservation pour les contenus haineux retirés des grandes plateformes
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit des NTIC
  La France vient de notifier à la Commission européenne le décret « relatif à...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Quatre choses à savoir sur l'Arcom, le super régulateur né de la fusion entre le CSA et la Hadopi
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit des NTIC
  Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Haute Autorité pour la diffusion...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Droits voisins : Google propose des engagements
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  Dans le prolongement de la procédure d’urgence ayant conduit à l’adoption de...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Facture électronique et protection de la vie privée
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  Depuis 2016, la facture électronique est obligatoire pour toutes les entrepri...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi CyberScore sécurité plateformes numériques
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  Le 26 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• L’UNESCO adopte la première norme mondiale sur l’éthique de l'intelligence artificielle
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  L'organisation onusienne pose les bases d'un nouveau cadre pour que les techn...
  Source : siecledigital.fr
  Lire la suite
• Google Shopping : le Tribunal de l’Union sonne le glas d’une ère d’outrance numérique
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 10 novembre 2021, l’une des déc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Fusion du CSA et de la HAPODI : l’ARCOM aura-t-elle les moyens de ses ambitions ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit des NTIC
  La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la prote...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite