Un hébergeur condamné pour contrefaçon
Publié le :
16/06/2021
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2021
Source : www.legalis.netPar un jugement très motivé du 23 avril 2021, le tribunal correctionnel de Nancy a condamné un hébergeur et son représentant légal pour complicité de fourniture de moyens de contrefaçon par reproduction, pour contrefaçon par représentation ou diffusion et par mise à disposition d’œuvres de l’esprit sans autorisation des auteurs... Lire la suite
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Taxe numérique: l'UE recule sous la pression de Washington
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Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des NTICPar un jugement très motivé du 23 avril 2021, le tribunal correctionnel de Na...Source : www.legalis.net
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Auto-entrepreneur : comment profiter du chèque numérique ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit des NTICEn raison de la crise sanitaire et économique, vous avez ou souhaitez digital...Source : espace-autoentrepreneur.com
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Le gouvernement réoriente sa stratégie sur le cloud de confiance
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit des NTICLabel cloud de confiance, accord de licences avec les fournisseurs étrangers,...Source : www.lemondeinformatique.fr