Un (petit) pas de plus vers l’encadrement de l’image des enfants youtubeurs
Publié le :
11/05/2022
11
mai
mai
05
2022
Source : www.nextinpact.comCe 29 avril, un décret est venu préciser et rendre applicable l’article 1 de la loi du 19 octobre 2020, visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Lire la suite
Historique
-
Un (petit) pas de plus vers l’encadrement de l’image des enfants youtubeurs
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit des NTICCe 29 avril, un décret est venu préciser et rendre applicable l’article 1 de...Source : www.nextinpact.com
-
Les décisions des cours administratives d'appel désormais en open data
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit des NTIC« Les décisions des cours administratives d'appel sont maintenant accessibles...Source : www.nextinpact.com
-
Mise en place d'un certificat de cybersécurité des plateformes numériques
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit des NTICLa loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des platefo...Source : www.efl.fr
-
L’IA et les droits fondamentaux : un cadre juridique qui reste à parfaire
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit des NTICRéunie en assemblée plénière le 7 avril, la CNCDH a adopté à l'unanimité un a...Source : www.lexisveille.fr
-
Le cloud bénéficie de l’exception pour copie privée
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit des NTICPour la CJUE, l’exception dite de « copie privée » au titre de la directive s...Source : www.droit-technologie.org
-
Accord européen sur le Digital Market Act
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit des NTICLes négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont trouvé hier soir un...Source : www.nextinpact.com
-
Protection des enfants -Contrôle parental obligatoire sur les appareils connectés à internet
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit des NTICAfin de mieux protéger les enfants contre les contenus violents ou pornograph...Source : www.service-public.fr
-
Le Conseil de l’UE réclame une lutte plus aiguisée contre la haine en ligne
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit des NTICDans ses conclusions relatives à la lutte contre le racisme et l’antisémitism...Source : www.nextinpact.com